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Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère en cost du logement et de l'urbanisme.
Les circonstances peuvent être nombreuses et il faut s’en tenir aux cas les in addition fréquents retenus par la jurisprudence.
Souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile du syndicat (en cas de refus, le syndic peut souscrire cette assurance pour le compte du syndicat)
si le syndic ne transmet pas la fiche synthétique au delà d'un mois au copropriétaire qui en fait la demande, fifteen € par jour de retard sont retenus sur sa rémunération forfaitaire annuelle.
Les obligations auxquelles le syndic doit se conformer pour la tenue de la comptabilité du syndicat
- Les charges sont comptabilisées aux dates de règlement et non à la day de la facture comme le principe de l’engagement l’exige ;
Or, l’analyse de la responsabilité du Syndic s’inscrit dans un double contexte tout à la fois juridique d’une component, sociologique et psychologique d’autre part.
C’est le cas du bac professionnel gestion et administration, le bac technologique sciences et approaches du administration et la gestion (STMG).
S’agissant de la comptabilité, le syndic a l’obligation de tenir à jour deux files comptables :
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Les obligations des bailleurs pour les destinations de logements classés File ou G avec le Cnafal Logement/immobilier
L’ensemble des documents comptables doit par ailleurs être available aux copropriétaires pour davantage comptable syndic de copropriété de transparence.
Les documents comptables sont tenus par le syndic. Ils se composent : du livre journal, document enregistrant les dépenses de manière chronologique ; du grand livre des comptes ; de la balance des comptes présentant de manière précise l’ensemble des comptes.